Dans cette affaire concernant des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen, la députée du Rassemblement national (RN) est jugée pour détournement et recel de fonds publics aux côtés de 24 autres personnes membres du parti pour un préjudice total estimé à près de 7 millions d’euros. Après sept semaines d’audiences, le parquet de Paris a requis mercredi 13 novembre une peine d’inéligibilité pour tous les prévenus, dont Marine Le Pen. Celle-ci « est modulée dans sa durée » en fonction des profils. Ainsi, cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre Marine Le Pen, ainsi que cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis.
Alors que cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, ont été requis mercredi 13 novembre contre Marine Le Pen, la principale concernée s’est dite déjà condamnée. Il faut dire que dans ce type de procès, les réquisitions sont souvent suivies par le tribunal. Reste un vrai point d’interrogation sur la peine d’inéligibilité, demandée « avec exécution provisoire » par le parquet : cela signifie que, dans le cas où le tribunal suivrait ces réquisitions, Marine Le Pen devra exécuter cette peine dès le jugement de première instance, et ce, même si elle fait appel.
Dans ce cas-là, Marine Le Pen ne pourrait a priori pas participer à la prochaine élection présidentielle, à moins qu’un autre verdict plus favorable tombe en appel. Mais encore faudra-t-il qu’un autre procès puisse être organisé avant 2027…
S’il est probable que Marine Le Pen soit condamnée, il n’est pas exclu que le tribunal ne suive pas le parquet sur le caractère immédiat de la peine, ce qui permettrait donc à Marine Le Pen de bénéficier d’une suspension de la sanction prononcée jusqu’au procès en appel. Et sans peine d’inéligibilité « avec exécution provisoire », la procédure peut durer – notamment avec les pourvois en cassation jusqu’après juin 2027…
